Communauté Artois-Lys

Recueil des actes administratifs

Conformément à l'article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Artois-Lys procède à la publication de ses actes administratifs (délibérations du Bureau et du Conseil de communauté, décisions...) dans un recueil des actes administratifs.

Le recueil des actes administratifs comprend :

  • les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du Président
  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (Bureau, Conseil Communautaire)

Ce recueil est mis à la disposition du public, par affichage ou consultation sur place, au siège de la Communauté Artois-Lys :

7 rue de la Haye
62190 LILLERS
du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
fermeture à 16h30 les veilles de jours fériés.